DROIT DE L’URBANISME
Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est constitué de l’ensemble des règles juridiques, qu’elles soient générales ou définies de manière locale, relatives à l’aménagement d’un espace.
Face à la multiplicité et à la complexité de la législation dans cette matière, notre cabinet d’avocats accompagne les particuliers et les professionnels de la conception de leur projet jusqu'à leur réalisation.
Après une analyse méticuleuse du dossier, nos avocats vous apportent leur expertise, en anticipant les problématiques juridiques, fiscales et environnementales et sa mise en conformité avec les règles d’urbanisme (PLU, POS, obtention des autorisations administratives, etc.).
Ils vous délivrent des conseils personnalisés à votre situation, en vous indiquant les choix à réaliser : structure, acquisition, financement, réalisations de certaines opérations telles que la réalisation d’une division volumétrique, la création d’une servitude, etc.
Nos juristes rédigent vos contrats immobiliers, et vous accompagnent dans l’accomplissement des différentes démarches administratives, notamment sur les autorisations d’occupation des sols (procédure de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager), sur les normes de santé publique et de risques environnementaux…
Enfin, votre cabinet d’avocats vous défend tant en amiable qu’en contentieux, et s’assure de préserver vos intérêts en cas de non-respect de la règlementation sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Après une analyse méticuleuse du dossier, nos avocats vous apportent leur expertise, en anticipant les problématiques juridiques, fiscales et environnementales et sa mise en conformité avec les règles d’urbanisme (PLU, POS, obtention des autorisations administratives, etc.).
Ils vous délivrent des conseils personnalisés à votre situation, en vous indiquant les choix à réaliser : structure, acquisition, financement, réalisations de certaines opérations telles que la réalisation d’une division volumétrique, la création d’une servitude, etc.
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